Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.bendjouz.com entre :
- Madame Melissa Bendjouzi, Entrepreneur individuel, SIRET 993 538 198 00017, exploitant sous le nom commercial Bendjouz (BM SERVICES),
Adresse : CZ M BOUCHAKOUR REDOUANE, 11 Passage Carnot, 95200 Sarcelles, France
Email : contact@bendjouz.com
Téléphone : +33 7 56 80 73 27
ci-après « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande n’est définitive qu’après validation du paiement.
Le Vendeur confirme la commande par email.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé.
Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine selon les modalités indiquées dans la Politique d’expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (voir Politique de remboursement pour les modalités détaillées – délai étendu à 30 jours sur le site).
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.